Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 12 Juin 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement aux professionnels (ci-après "le Prestataire") utilisant la plateforme OnSePose.fr pour proposer leurs services.

1. Objet

La plateforme OnSePose.fr agit en tant qu'intermédiaire de mise en relation entre des prestataires de services de bien-être et des clients. L'utilisation de la plateforme par le Prestataire implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Rôle de OnSePose.fr

OnSePose.fr est une plateforme de mise en relation. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de litige entre le Prestataire et son client. Nous ne sommes pas responsables de la qualité ou de l'exécution des prestations. La plateforme ne propose aucun service de médiation.

3. Conditions financières

L'inscription et la publication d'offres sur OnSePose.fr sont gratuites. En contrepartie du service de mise en relation, OnSePose.fr prélève une commission sur chaque réservation confirmée. Le taux de cette commission est actuellement de 18% du montant total de la prestation.

OnSePose.fr se réserve le droit de modifier ce pourcentage. Toute modification sera notifiée aux Prestataires.

4. Annulations

• Annulation par le client : Si un client annule sa réservation avant la séance, il est remboursé et aucune commission n'est due.
• Annulation par le Prestataire : Si le Prestataire annule une réservation, le client est intégralement remboursé et aucune commission n'est due.

5. Responsabilités du Prestataire

Le Prestataire est seul responsable de ses obligations légales, fiscales et sociales. Il s'engage à fournir des informations exactes et à réaliser les prestations conformément à la description fournie.

6. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Rennes seront seuls compétents.